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Édile
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Constitution de Comté-du-Lac

le Dim 12 Nov - 21:05



L'édile Dianna Odalie promulgue la loi constitutionnelle adoptée le 12 novembre 37 par le
peuple de Comté-du-Lac et du gouvernement royal de Hurlevent, dont la teneur suit.

(Certaines de ces lois ne s'appliquent que pour les personnages-joueurs de
la guilde et ont été crées par l'ancienne Édile Claressa Brûle-flanc.)



  • Article  – Préambule

    L'édile représente l'autorité juridictionnelle et administrative de Comté-du-Lac. Il est le représentant et la plus haute autorité du village. La magistrature, tant pénale que civile, lui reviendra entièrement. Le commandant quant à lui supervisera les actions liées à la défense, à la sécurité et au déploiement des troupes urbaines.

    L'édile est considéré comme dirigeant des prises de situation concernant les personnes internes au sein du village ainsi que les étrangers, et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause.

    Les habitants de Comté-du-Lac proclament solennellement leurs attachements aux lois, aux codes et aux principes de la souveraineté du Roi Anduin Wrynn.


  • Article I  – Les compétences de l'édile

    L'édile prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du village, dans le cadre des statuts et de l’objet administratif et juridique, mais aussi dans la limite des lois et dans le respect du budget adopté.

    1. L'avis et le choix sur les admissions et les exclusions des personnes au sein de Comté-du-Lac.

    2. La décision de recourir à la justice, réprimer, voire donner l'exemple et prévenir d'autres crimes ou délits.

    3. La prise de décision, concernant un captif, dans le respect et la limite des lois.

    4. L'organisation des animations et des activités du village.

    5. L'adoption ou l'annulation des travaux.

    6. L'accord d'aide au développement d'un nouveau commerce.

    7. La décision pour créer ou supprimer un commerce.

    8. La fixation du budget.

    9. Le choix de recouvrement de dette d'un villageois.


  • Article II  – Les traités et accords

    1. L'édile négocie et ratifie les traités avec l'accord collectif majoritaire des populations. Elle est informée de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.

    2. Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation, ceux qui engagent les finances, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.


  • Article III  – La justice

    1. Le respect et la tolérance doivent être les mots d’ordres au sein de Comté-du-Lac. Les habitants doivent respecter les principes de la souveraineté du roi de Hurlevent.

    2. Le recours à la violence et à la magie, sous toutes ses formes, y compris arcanique, ne peut être permis qu’en l’état de juste défense pour les habitants et étrangers.

    3. Tout manquement à l'ordre public sera jugé en fonction du degré et de la véracité des faits. Aucun trouble à l'ordre public, sous toutes ses formes, ne sera toléré.

    4. L'intrusion d'un quelconque criminel ou en appartenance avec un groupuscule pouvant mettre en danger les citoyens, sera immédiatement mis hors d'état de nuire et enfermé dans l'attente de son jugement.

    5. Les duels amicaux sont autorisés dans l'enceinte de Comté-du-Lac et sans condition d'obtention d'un accord des autorités.

    6. La justice sera dispensée par les Compagnons du Lion ou le pouvoir organisateur de l'édile, en fonction du degré et de la véracité des faits. Ces derniers prendront les mesures nécessaires pour assurer l'ordre et la sécurité au village. Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Toute personne peut défendre ses droits ou ses intérêts par l'action de l'édile.


  • Article IV  – La sécurité

    1. Les Compagnons du Lion, sous la haute autorité du Maréchal Adramar Gardeval, assurent la sécurité des habitants et des étrangers au sein de Comté-du-Lac. Ils maintiennent la défense des lieux ainsi que l'offensive sur les ennemis du Roi à travers les Carmines.

    2. Ils se doivent de respecter les lois du Royaume ainsi que ses alliés dans leurs intégrités morales et physiques.
    Les habitants et visiteurs se doivent de considérer les Compagnons du Lion, ainsi que de les respecter.


  • Article V  – Le travail

    1. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines et de ses opinions.

    2. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouvant dans l'incapacité de travailler, peut obtenir avec l'accord de l'édile de la collectivité des moyens convenables d'existence.


  • Article VI  – L'ouverture d'un commerce

    1. Tout habitant a la possibilité d'ouvrir un commerce au sein de Comté-du-Lac, à condition d'un apport suffisant de provision pour son ouverture. La demande se fera en l'accord d'édile uniquement. Aucun commerce illégale ne sera toléré, sous peine d'une fermeture immédiate et d'une mise en détention.

    2. Une taxe mensuelle sera prélevée pour chaque commerce, et reversée à la magistrature de Comté-du-Lac, au bénéfice des habitations, de la milice, du palefrenier et au maître des griffons.


  • Article VII  – Des bonnes moeurs

    1. Ceux qui se montrent nus, de même que ceux qui se livrent aux œuvres de chair sur la place publique, seront punis d’une amende à l’arbitrage de l’Édile.

    2. Époux infidèle sera puni à l’arbitrage de l’Édile et l’autre partie dûment dédommagée.

    3. Celui qui donne en mariage son fils ou sa fille âgé de moins de quinze ans, sera puni de prison à l’arbitrage de l’Édile et le mariage annulé sous huitaine.

    4. Celui qui entre chez un autre sans invitation pourra en être bouté manu militari.

    5.  Quand le feu se propage à plusieurs chaumières, doivent être abattues les maisons prochaines afin d’éviter que l’incendie ne prenne trop d’ampleur ; et tous ceux dont la chaumière a été sauvée seront tenus de dédommager ceux dont les maisons ont été abattues.

    6. Celui qui profère blasphème énorme ou exécrable sera puni d’une amende à l’arbitrage de l’Édile, laquelle amende ira à la magistrature de Comté-du-Lac.

    7. Celui qui souille le nom des Wrynn sera puni de prison à l’arbitrage de l’Édile.


  • Article VIII – De la noblesse et de la roture

    1. Quand gens de bas état, ou viles personnes, injurient le noble, ils doivent être punis de prison ou autrement à l’arbitrage de l’Édile.

    2. Si noble seigneur dit injure à vile personne, il doit la dédommager rubis sur l’ongle.

    3. Aucun n’usurpera nom, titre, armes, prééminence ou privilèges de noblesse sous peine d’amende arbitraire.


  • Article IX – Des délits et des crimes

    1. Celui qui donne de l’argent pour malfaire, et celui qui le reçoit, doivent être également punis à l’arbitrage de l’Édile.

    2. Si quelqu’un trouve de l’argent ou autre chose appartenant à autrui, et s’il entend ou sait que quelqu’un le demande, et depuis qu’il le cèle et retient, Justice le doit punir comme voleur qualifié.

    3. Si quelqu’un prenait les biens délaissés par les pêcheurs du lac, et qu’il les recelait, il serait pareillement puni comme voleur qualifié.

    4. Tous faux vendeurs, ou qui auraient vendu une même chose à deux personnes, seront punis comme larrons et faussaires.

    5. Les faux monnayeurs et falsificateurs de documents officiels seront punis à l’arbitrage de l’Édile.

    6. Celui qui blesse un autre ou dégaine sur lui sans légitime occasion sera puni de prison à l’arbitrage de l’Édile.

    7. Les traîtres, meurtriers, assassins, brûleurs de maisons et ravisseurs, seront roués de coups sur la place publique puis pendus.

    8. Les nécromants, sectateurs et adorateurs de sombres puissances, seront brûlés sur la place publique et leurs cendres dispersées aux quatre vents.

    9. Ceux qui portent les armes ou symboles de l’ennemi seront abattus sur le champ, de même que celui qui se tiendra aux côtés d'un démon ou d'un mort-qui-marche.


  • Article X – De l'application des peines

    1. L’Édile et le Commandant peuvent absoudre des cas advenus par fortune ou ignorance.

    2.  Ne peut être reconnu coupable celui qui agit sous l’impérieuse nécessité de défendre ses jours.

    3. Toutes amendes sont arbitraires, selon la qualité et état des personnes et du méfait.

    4. Tout homme qui est condamné et déclaré coupable perd tous ses meubles; ils seront à qui en donnera le plus et les bénéfices ainsi collectés iront à la magistrature.

    5. Les châtiments corporels doivent être promptement exécutés en lieux les plus exemplaires afin de susciter la terreur des malfrats et inspirer la droiture et les vertus.

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